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Politique de confidentialité

Préambule

La présente Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs du site internet de Christelle ROBELIN et a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées.

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour Christelle ROBELIN une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Article 1. Généralités et identité du responsable du Traitement

Christelle Robelin, autoentreprise, n° siret 891 231 128, dont le siège social est situé à Biarritz, aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à :

  • La gestion des demandes de renseignement

  • Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site ;

  • La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Article 2. Finalités du traitement et bases légales

Christelle ROBELIN collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :

a. La gestion des demandes de renseignements

Détails du traitement :

  • Réponse aux demandes de contact formulées par les Utilisateurs ;

  • Suivi informatif.

f. Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site

Détails du traitement : Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités.

Bases légales :

  • Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites ;

  • Le Consentement lorsque celui-ci est requis.

g. La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée

Détails du traitement : Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès de Christelle ROBELIN (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où Christelle ROBELIN agit en qualité de responsable de traitement.

Base légale : Obligation légale découlant du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés modifiée

Article 3. Données collectées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les personnes concernées.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

Détail des données traitées

NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données que Christelle ROBELIN est susceptible de traiter.

Pour la gestion des demandes de renseignements

  • Nom, prénom ;

  • Adresse Email ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Entreprise ;

Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site

  • Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site ; pour plus de détails, consultez notre charte de gestion des cookies [lien à insérer]

Pour la gestion de demandes de droits :

  • Nom, prénom ;

  • Adresse email ;

  • Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité.

Article 4. Destinataires de vos données

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs.

  • Le personnel habilité de Christelle ROBELIN ;

  • Les prestataires chargées de la gestion, de l’hébergement du Site et du système informatique Christelle ROBELIN ;

  • Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ;

  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Article 6. Durée de conservation des Données

Christelle ROBELIN s’engage à ce que les Données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

La gestion des demandes de renseignement :

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec Christelle ROBELIN.

Le bon fonctionnement et l’amélioration du Site :

Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Les informations collectées par l’intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.

Pour la gestion de demandes de droits :

Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.

En cas de communication de copie de pièce d’identité, elle peut être conservée pendant un (1) an après réception de la demande.

Article 7. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour

  • Droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7-3 RGPD)

  • Droit à la limitation du traitement de vos Données (article 18 RGPD)

  • Droit à la portabilité des Données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  • Droit d’opposition au traitement des Données à caractère personnel (article 21 du RGPD)

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD)

  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 48 LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent exercés par simple demande, par courrier électronique à l’adresse christellerobelin@hotmail.com

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

Article 8. Données de connexion et Cookies

Christelle ROBELIN fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, de tablette et de smartphone.

Un cookie est un fichier texte déposé et lu notamment lors de votre navigation sur un site Internet, quel que soit le type d’équipement terminal utilisé.

Le cookie permet l’enregistrement de certaines informations sur votre navigation et votre comportement en ligne, nous permettant ainsi de faciliter et d’améliorer votre expérience en qualité d’internaute.

Le dépôt de ces fichiers sur votre terminal nécessite le recueil préalable de votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Article 9. Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux mineurs. Christelle ROBELIN ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse dédiée.

Article 10. Transfert de données hors Union Européenne

Par principe, Christelle Robelin traite vos données au sein de l’Union européenne et ne  transfèrera pas vos données en dehors de l’Union Européenne.

Article 11. Sécurité

Christelle ROBELIN et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, selon les moyens actuels de la technique et en application de la Loi informatique et Libertés modifiée et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Christelle ROBELIN prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès

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